Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Vineaterra est une SASU immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro SIRET : [à compléter]. Siège social : 2 Route de Viaud - 33500 Lalande de Pomerol. Capital social : 7 000 euros. Email : vineaterra.cc@gmail.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des prestations commercialisées par Vineaterra sur le site www.vineaterra.com, incluant les escapades, les journées thématiques, les cartes cadeaux et toute offre sur mesure.
3. Description des prestations
Les prestations sont présentées sous forme de packs ou de journées à thème incluant différents services : visites, dégustations, repas, hébergement, soins, etc. Chaque offre est valable pour une durée de 12 mois à partir de la date d’achat. Le contenu de l’offre est décrit sur la page produit correspondante.
4. Commande et paiement
La réservation et le paiement s’effectuent en ligne via la plateforme Shopify. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail avec récapitulatif et justificatif de paiement. Une facture automatique est émise à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de contact ou du participant, elle doit être spécifiquement mentionnée au moment de l’achat.
5. Modification et annulation
Les prestations ne sont ni annulables, ni remboursables. Toutefois, la date peut être modifiée une fois, jusqu'à 14 jours avant la date initialement prévue. Pour effectuer une demande de changement de date, le client doit envoyer un e-mail à vineaterra.cc@gmail.com en indiquant : le numéro de commande, le nom utilisé lors de la réservation, la date initialement prévue, et au moins deux nouvelles propositions de date. Toute demande incomplète ou envoyée hors délai ne pourra être prise en compte.
6. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Vineaterra sont valables un an à compter de la date d'achat. Elles sont créées manuellement et envoyées par e-mail dans un délai maximum de 48 heures après la commande. Le code cadeau peut être utilisé en plusieurs fois dans la limite de sa durée de validité. Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent pas être cédées à un tiers. Aucun prolongement ne sera accordé, sauf si une date de réservation avait déjà été fixée avec Vineaterra. Une fois une date de réservation fixée avec Vineaterra, les mêmes conditions de modification s’appliquent que pour toute prestation classique. La date peut être modifiée une seule fois, au plus tard 14 jours avant la date prévue.
7. Assurance et responsabilité
Vineaterra dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Les prestations sont réalisées exclusivement par des partenaires extérieurs soigneusement sélectionnés, tous déclarés et assurés de leur côté. En cas d'annulation d'un prestataire pour des raisons indépendantes de la volonté de Vineaterra, une prestation de remplacement équivalente sera proposée.
8. Données personnelles
Vineaterra collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au suivi client. Ces données peuvent également être utilisées à des fins d'information et de prospection commerciale via des outils d'e-mailing tels que Sendinblue. Les données sont conservées pendant une durée de trois ans. Conformément au RGPD, chaque client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande à vineaterra.cc@gmail.com.
9. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le client pourra s'adresser au médiateur de la consommation CNPM - Médiation de la Consommation, joignable sur www.cnpm-mediation.org. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Libourne, 36 Rue Thiers, 33500 Libourne.
10. Clause de sauvegarde
Si l’une des clauses des CGV est jugée nulle ou non applicable, les autres clauses demeurent valides.
11. Mise à jour
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.